Conditions Générales de Vente

### 1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de formations professionnelles continues proposées par Ulrail via le site [https://ulrail.fr](https://ulrail.fr).

### 2. Produits et services
Ulrail propose des formations en ligne et en présentiel, principalement dans le domaine du ferroviaire et du BTP.

### 3. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un email de confirmation.

### 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ulrail se réserve le droit de les modifier à tout moment.

### 5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement. Aucun accès à la formation ne sera accordé sans paiement complet.

### 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations en ligne déjà commencées.

### 7. Annulation & report
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. En cas de force majeure ou d’empêchement justifié, un report pourra être proposé.

### 8. Propriété intellectuelle
Les supports de formation restent la propriété d’Ulrail. Toute diffusion non autorisée est interdite.

### 9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

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